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Vos Vacances du Bon Côté

Conditons Générales de Vente

mises à jour le 12/07/2010

L'utilisation de ce site implique de la part du client
l'acceptation sans réserve des présentes conditions de Vente.

Conditions de vente de séjour du site Internet cote-vacances.fr

Les séjours proposés sur le site sont vendus par :

CôTé Vacances . 18 rue pertinax – 06000 nice . Tel : 04 93 92 57 05

  • Sarl au capital de 300 300 € - Siren 388 878 936
  • Garantie : Banque Rhône-Alpes – Bourg d'Oisans
  • Côté Vacances a souscrit un contrat de responsabilité civile de type « hôtelier ». Cependant il est recommandé aux vacanciers d'être assurés personnellement ou au titre de groupe en matière de responsabilité civile. En cas de perte, de vol d'objet personnel ou de dégâts causés aux tiers dans les Etablissements de séjour, la responsabilité de Côté Vacances ne peut être engagée au-delà des dispositions légales.
  • Pour toute prestation non hôtelière, COTé Vacances utilise la licence de la sarl –Agence COTé Voyages : Li 006930028 – Garantie APS

 

Dispositions générales

Les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont déterminées par les articles R211-5 à R211-13 du code du tourisme.

 

Conditions particulières

PERIODE d'ACCUEIL et CONDITIONS D'HEBERGEMENT

Côté Vacances propose 2 formules d'accueil : en hôtel (avec ou sans pension) ou en location d'appartement.

D'une manière générale, les séjours de 7 nuits sont conçus  du samedi  au samedi.

Les chambres et appartements sont attribués  le premier jour à partir de 18 Heures et doivent être restitués le dernier jour pour 9 Heures.

Dans le cas d'une demi-pension ou d'une pension complète, la prestation démarre le premier jour pour le dîner  et se termine le dernier jour après le petit-déjeuner.

Dans ces 2 cas, l'arrivée doit s'effectuer avant 21H00. En cas d'arrivée postérieure, il convient de prévenir directement l'hôtel au numéro indiqué sur le bon de réservation, les repas étant dans ce cas perdus et non remboursables.

Les descriptions des logements présentent un caractère indicatif.

A noter : les chambres ne sont pas composées systématiquement de lits matrimoniaux.

En cas de lits superposés pour les enfants, le lit en hauteur ne convient pas à un enfant de moins de  6  ans.

Dans l'enceinte de l'hôtel, les enfants sont sous l'entière responsabilité des parents, notamment en ce qui concerne l'utilisation des ascenseurs, dont l'accès n'est pas autorisé sans la présence des parents.

PRIX

Sauf indication contraire, les prix ne comprennent pas :

·  La taxe de séjour instituée par la municipalité des Orres. Cette taxe sera encaissée par le prestataire sur le lieu de séjour. Cette taxe s'est de 1 Euros par jour et par personne.

·  Les boissons et extras

·Pour une location meublée, la caution, de 300 Euros qui est exigée du locataire à son arrivée, et restituée sous un délai d'environ 3 semaines après contrôle de départ et sous déduction éventuelle des frais ou nettoyage complémentaire nécessités par l'état des lieux.

Les prix sont révisables à tous moments en cas de modifications économiques et s'entendent en Euros.

Toutes les prestations retenues au moment de la réservation ne peuvent être modifiées et sont dues dans leur intégralité. Toute prestation non consommée n'est pas remboursable.

* ENFANTS :

Dans le cadre des formules séjours, les réductions « enfants » sont calculées en fonction du jour anniversaire de l'enfant, au premier jour du séjour. Les tarifs dégressifs « enfants » ne sont valables que si ceux-ci partagent la chambre de 2 adultes (vacances de Février.) ou 1 ou 2 adultes (autres périodes).

Pour les 0 à – 2 ans : hébergement gratuit, repas à payer sur place.
* REDUCTION personnes adultes supplémentaires partageant la chambre de 2  adultes : dans le cadre des séjours en demi-pension ou pension, la réduction par personne supplémentaire est la suivante :

-  - 15 % en périodes de vacances scolaires

-  - 30 % autres périodes

* ANIMAUX : L'accueil des animaux domestiques est possible sur demande (sauf 1ère catégorie et 2e catégorie tenus en laisse et muselière obligatoire), sauf dans la salle de restaurant. Le prix est de 7 € la nuit.

PAIEMENT

Le paiement complet pour tous les produits et services est exigé au moment de la réservation par carte bancaire sur le site sécurisé de la Banque Rhône-Alpes

S'il ne désire pas payer par Internet et sous réserve de confirmation de disponibilité des prestations choisies, le client a la possibilité de contacter Côté Vacances par téléphone (04 93 92 57 05) aux heures ouvrables. Afin d'accélérer le processus de réservation, le client indiquera :

  • son numéro de dossier si l'appel téléphonique suit la réservation on-line de moins de 20 minutes
  • les dates de séjours ainsi que les libellés et références des prestations choisies dans le cas contraire

Après paiement, le client recevra automatiquement dans sa boite mail :

  • Le récapitulatif détaillé de la réservation et de la transaction bancaire
  • Les codes d'accès (Nom d'utilisateur et mot de passe) qui lui permettront de visualiser sa réservation

 

 

BON D'ACCUEIL – BON D'ECHANGE (VOUCHER)

Votre bon d'accueil confirmant définitivement votre réservation vous sera expédié par mail dans un délai compris entre quelques heures et 6 jours. Celui-ci devra être remis pour l'obtention du séjour. Pour éviter toute fraude, la non présentation de ce bon d'accueil interdira l'accès à ces prestations.

ANNULATION DE SEJOUR

Toute notification d'annulation doit être faite  par lettre recommandée, dans les meilleurs délais, le cachet de la poste faisant foi.

Côté vacances retiendra une partie des sommes versées calculée en fonction de la date d'annulation, selon les conditions ci-après.

 

Frais d'annulation par personne

pour les prestations réservées

Annulation à                                     Dûs

+ de 60 j

Frais de traitement  50 €

Entre 60 et 45 jours

30 % *

Entre 45 et 30 jours

50 % *

Entre 30 et 15 jours

75 % *

Entre 15 jours et l'arrivée

100 % *

* du prix du séjour hors taxe de séjour hors frais de dossier

 

Dans le cas où vous désirez garantir cette annulation (en payant 3 % de la totalité du séjour), cette garantie n'intervient que pour rembourser les frais d'annulation retenus par Côté vacances (voir ci-dessus). Dans tous les cas, vous devez avoir réglé l'intégralité de votre séjour 30 jours avant la date prévue de votre arrivée sur place. A défaut, Côté Vacances est en droit de considérer que vous avez renoncé à votre réservation. Côté vacances peut donc dans ce cas en disposer pour d'autres clients.

Si vous annulez pour une raison de santé garantie*, Côté vacances vous rembourse les frais d'annulation (voir tableau ci-dessus) après déduction d'une somme forfaitaire de 50 € par dossier et du montant de la garantie. Ces sommes restent  toujours acquises et ne sont pas remboursables

* En cas de maladie grave, d'accident grave ou de décès de vous-même, votre conjoint, votre père, votre mère, vos enfants ou personnes à charge vivant à votre foyer. La maladie ou l'accident grave est une altération de santé constatée par une autorité médicale et entraînerait l'interdiction de quitter votre domicile et de participer au séjour que vous avez retenu.

Vous devez aviser Côté vacances immédiatement  par lettre recommandée sans oublier vos nom, prénom, adresse, lieu et dates du séjour annulé et l'ORIGINAL du CERTIFICAT MEDICAL. C'est la date du cachet de la poste qui sert à calculer les frais d'annulation retenus (voir tableau ci-dessus). A réception de votre courrier, nous vous ferons parvenir le remboursement de vos frais.

Dans quel cas n'avez-vous pas droit à ce remboursement : les frais retenus ne sont pas remboursables dans les cas suivants :

-    maladie ou accident ayant nécessité des soins dans les 3 mois précédents l'inscription au séjour.

-    Grossesse,  fausse-couche, accouchement et toute complication dû à ces faits.

-    Obligation de se soumettre à une cure, traitement esthétique ou psychothérapique, y compris toute forme de dépression.

-    Alcoolisme, ivresse, usage de médicaments, drogues ou stupéfiants, non prescrits par une autorité médicale.

-    Toute cause étrangère à un problème de santé.

Il s'agit là des exclusions habituelles aux garanties d'annulation.

MODIFICATION DU CONTRAT

·         Pour des raisons indépendantes de sa volonté ou pour des cas de force majeure, ou pour des cas où un prestataire serait contraint de modifier des éléments essentiels  du séjour Côté vacances peut être amenée à supprimer tout ou partie des prestations prévues ou à déplacer un séjour. Dans ce cas, diverses solutions de remplacement dans une station et un équipement équivalents seront proposées. Si  il n'y avait pas de solution de remplacement possible, le remboursement des sommes correspondantes versées par le client,  à l'exclusion de tout dommage et intérêt, dégage Côté vacances de toute responsabilité.

·         L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour, tant que ce contrat ne produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à autorisation préalable du vendeur.

·         Dans le cas d'une modification ultérieure (prestation, effectif..) de la réservation initiale, du fait de l'acheteur, des frais de traitement seront facturés sur la base de 10€  par modification.

 

ABSENCE D'UN DROIT DE RETRACTION

Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du code de la consommation). Vous ne bénéficierez donc d'aucun droit de rétractation pour l'achat d'un produit sur le site.

 

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DE L'UTILISATEUR

 

1-Lettres envoyées par courrier électronique (email : Newsletters)
Toute inscription sur les sites Internet après consultation des offres vaut comme inscription aux bulletins d'informations de la société Côté Vacances. La désinscription à ces bulletins peut se faire à tout moment en cliquant sur le lien proposé au bas de la newsletter : « se désinscrire ».

 

2 - Données personnelles

Les informations que vous nous communiquez à l'occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par la société Côté Vacances comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes de Côté Vacances, pour le traitement de votre réservation et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservée aux clients de Côté Vacances en fonction de vos centres d'intérêts. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant  que vous pouvez faire valoir en envoyant un email à infos@cote-vacances.fr

 

 

 

LITIGE

 

Toute réclamation relative à un séjour devra être adressée à Côté Vacances par pli recommandé, au plus tard 8 jours avant la fin du séjour. En cas de contestation, seuls les tribunaux de Nice (06) seront compétents.

 

 

L'utilisateur accepte d'être lié par les obligations suivantes :

  1. Vous prenez l'entière responsabilité financière de toute opération effectuée sous votre nom ou votre compte.
  2. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter.
  3. Vous garantissez que toutes les informations que vous fournissez sur vous-même ou sur tout autre personne sont vraies et exactes.
  4. Il est strictement interdit d'utiliser le site pour des réservations spéculatives, fausses ou frauduleuses.
  5. La transmission de données menaçantes, diffamatoires, pornographiques, politiques ou racistes ou, plus généralement, de toutes données illégales, est expressément interdite.
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